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2.- Conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au site web, l’objectif est d’établir des lignes directrices pour son utilisation et son comportement corrects. A&S IN BRANDS, S.R.L., met à disposition des utilisateurs des informations sur l’utilisation, les services et les contenus hébergés sur le site web. Par son intermédiaire, l’utilisateur peut accéder à des informations sur des produits et services, des outils et des applications spécifiques.

Les données et les informations sur les produits ou les services, les prix et les caractéristiques ou autres données pertinentes proposées sur le site Web sont créées, fournies et mises à jour par les fournisseurs et les entreprises tierces. A&S IN BRANDS, S.R.L. n’est en aucun cas responsable de ces données et informations et n’assume aucune obligation à leur égard.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils qui sont accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques qui peuvent être établies pour l’accès possible à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs de ce site Web.

En cas de non-respect total et/ou partiel par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, A&S IN BRANDS, S.R.L. se réserve le droit de refuser l’accès au site Internet, sans préavis à l’utilisateur.

3.- Obligations générales de l’utilisateur.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur accepte expressément de:

• Ne pas réaliser d’action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutile, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation normale.
• Sauvegarder et maintenir la confidentialité des codes d’accès associés à son nom d’utilisateur, en étant responsable de l’utilisation de ces derniers qui ne sont pas transférables à des tiers.
• Ne pas introduire ou faire de contenu calomnieux ou diffamatoire, soit à propos d’autres utilisateurs, soit à propos de sociétés tierces extérieures à A&S IN BRANDS, S.R.L..
• Ne pas utiliser les matériaux et informations contenus dans ce site Web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilités et qui sont contraires aux droits et intérêts d’A&S IN BRANDS, S.R.L., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
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L’utilisateur sera responsable de tous les dommages et intérêts de toute nature que A&S IN BRANDS, S.R.L. ou tout tiers pourrait subir en raison de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes “conditions générales d’utilisation” ou de la loi en matière d’accès et/ou d’utilisation du site.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Le site Web, les pages qu’il contient et les informations ou éléments qu’il renferme (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, dont il est propriétaire ou qui appartiennent à des tiers qui autorisent le propriétaire à les utiliser, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, dont A&S IN BRANDS, S.R.L. est titulaire ou détient l’autorisation pour leur utilisation et leur communication publique de la part des propriétaires légitimes de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. A&S IN BRANDS, S.R.L. autorise l’utilisateur à visualiser les informations contenues dans ce site web, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple téléchargement et stockage sur leurs systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel. En aucun cas, cela n’implique une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de A&S IN BRANDS, S.R.L. ou des propriétaires légitimes de ces derniers.

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5.- Liens.
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7.- Protection des données à caractère personnel.
La politique complète en matière de traitement des données à caractère personnel se trouve dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document distinct: Politique de confidentialité.

8.- Législation.
Les présentes mentions légales et ses conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, donne irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action judiciaire découlant de ou liée à ces conditions, ou à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur celui-ci.

Si une clause ou une section des présentes conditions générales, qui n’est pas de nature essentielle pour l’existence de celles-ci, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

9.- Politique d’entreprise et politique environnementale.
Notre politique d’entreprise et notre politique environnementale sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse suivante: politicas@asinbrands.com

10.- Code de conduite et canal de plaintes.
Le code de conduite de l’entreprise est à la disposition de toutes les parties intéressées. Si vous désirez le consulter, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante rsc@asinbrands.com. Si vous avez des questions, des suggestions ou des critiques concernant l’application pratique de ce code, veuillez contacter la société par e-mail à l’adresse suivante whistleblower@asinbrands.com.